CONDITIONS GENERALES TED SURF SCHOOL  2025

COURS ET STAGES 

 

 

 

 

 ARTICLE 1 – INSCRIPTION

Toute inscription dans l’école de surf se fera à partir du formulaire d’inscription ci-joint qui devra être dûment complété par les parents ou le tuteur légal s’il s’agit d’un mineur, ou par la personne intéressée s’il s’agit d’une personne majeure.

Pour toute personne mineure, le représentant légal devra s’assurer que l’école est ouverte ou que le moniteur est présent lorsque celui-ci dépose ses enfants.

 ARTICLE 2 – ANNULATION DES COURS

En cas de mauvaises conditions météorologiques (orage ou pollution) les cours qui ne pourront pas être effectués dans le cadre du forfait souscrit ci-dessus seront, en accord avec les stagiaires :

– remplacés par des activités de substitution

– reportés à une date ultérieure

– remboursés

Les cours non effectués du fait du client ne seront pas remboursés.

 ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DE LA STRUCTURE

Les stagiaires seront pris en charge par l’école de surf, et donc sous la responsabilité de ses éducateurs, un quart d’heure avant le début de leur cours d’enseignement. Ils seront à nouveau sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs un quart d’heure après la fin de la prestation concernée.

La responsabilité civile de l’école de surf concernant ses stagiaires cesse en dehors de ces heures dans les délais décrits ci-dessus.

Les parents devront avant de laisser leur(s) enfant(s) à l’école de surf, s’assurer que la prestation prévue a bien lieu.

La structure Ted Surf School n’est pas responsable en cas de perte ou de vol de matériel dans ses locaux.

 ARTICLE 4 – ASSURANCE

Toutes les personnes inscrites à l’école de surf se verront systématiquement délivrer une licence fédérale, incluant notamment des garanties en Responsabilité Civile, en Individuel Accident, Assistance et Recours, dont les modalités sont décrites dans le contrat MAÏF mis à disposition par la structure. Les stagiaires (ou représentants légaux) peuvent refuser les garanties Individuelles Accident et Assistance. Cependant l’école de surf attire l’attention de l’adhérent sur son intérêt à souscrire auprès de l’assureur de son choix, un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut l’exposer et dont les garanties seraient supérieures à celles du contrat ALLIANZ numéro : 2908548 R.

 ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE LA STRUCTURE

Dans le cadre du forfait choisi, l’école de surf s’engage à respecter la Charte de qualité du Label « Ecole Française de Surf » en terme de qualité d’accueil, d’enseignement, d’encadrement et de sécurité.

Le matériel nécessaire (combinaison, planche,…) sera fourni aux adhérents pendant les heures de cours.

 ARTICLE 6 – REGLEMENT DE LA STRUCTURE

Versement de l’acompte à l’inscription et solde à régler 24h avant le 1er jour du stage. Le règlement de la prestation choisie se fera par espèces, carte bancaire, ANCV, virement ou e-paiement.

En cas d’annulation de la part des adhérents, nous remboursons les cours uniquement si ceux-ci sont annulés 48h à l’avance ou sur présentation d’un certificat médical stipulant la contre-indication à la pratique du surf par le stagiaire concerné.

 ARTICLE 7 – ENGAGEMENT DES STAGIAIRES

En s’inscrivant à l’école de surf les surfeurs mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du surf dans les conditions normales de pratique. Le stagiaire déclare être en bonne santé et apte à la pratique du surf.

En s’inscrivant à l’école de surf les surfeurs mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du surf dans les conditions normales de pratique. Le stagiaire déclare être en bonne santé et apte à la pratique du surf.

 

 

 ARTICLE 8 – TRANSPORT DES STAGIAIRES (en cas d’utilisation d’un véhicule dans le cadre des prestations proposées)

L’école de surf s’engage à assurer le transport dans le respect des réglementations en vigueur :

                  – Conducteurs titulaires du permis nécessaire

                  – Couverture d’assurance du véhicule

                  – Véhicule propre et en bon état (révisions obligatoires)

 ARTICLE 9 – DROIT A L’IMAGE

En vous inscrivant, ou en inscrivant votre enfant, vous autorisez l’école Ted Surf School à la prise de vue (photos et vidéos) et à la publication d’images sur lesquelles vous apparaissez et ce, sur différents supports (écrit, électronique, audio-visuel) sans limitation de durée.

ANNEXE À CE REGLEMENT INTERIEUR

L’école de surf se réserve le droit de fournir aux stagiaires tout document supplémentaire propre à son fonctionnement permettant notamment de préciser les types de prestations proposées, leur durée, leur répartition dans la semaine, leur coût.

 

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

 CLAUSES GÉNÉRALES 

 

 

Par locataire, il conviendra d’entendre toute personne physique et/ou morale liée par un contrat de location de matériel avec le magasin TED BIKE ou TED SURF SCHOOL. Le locataire reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute signature de contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de location. 

Par bike, il conviendra d’entendre Vélos Tout Chemin (ci-après dénommés « VTC »), Vélos Tout Terrain (ci-après dénommés « VTT »), de Fatbikes électriques (ci-après dénommés « e-fatbikes »), et les éventuels accessoires par l’intermédiaire d’un contrat de location conclu avec le bailleur dont la dénomination sociale est TEDDY SANTIN. Par surf, il conviendra d’entendre SURF RESINE (ci-après dénommés « SURF R »), SURF EPOXY (ci-après dénommés « SURF BT »), de SURF MOUSSE (ci-après dénommés « SURF M »), de SUP EPOXY et GONF (ci-après dénommés « SUP » et « SUP G »), de COMBINAISONS (ci-après dénommés « COMB ») et les éventuels accessoires par l’intermédiaire d’un contrat de location conclu avec le bailleur dont la dénomination sociale est TEDDY SANTIN. 

ARTICLE 1- UTILISATION DU MATÉRIEL 

Le locataire s’engage à utiliser lui-même le matériel loué. Cette utilisation se fait sous la seule responsabilité du locataire, qui doit être assuré pour sa propre responsabilité civile à l’égard des dommages causés aux tiers et pour ses propres dommages corporels. Il s’agit d’un contrat de location sans aucune prestation de la part du bailleur (ni surveillance, ni encadrement). Le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde. Le port du casque par le locataire est vivement recommandé par le bailleur. Le locataire doit emprunter un itinéraire adapté au type de vélo loué. 

ARTICLE 2 – UTILISATION DES E-FATBIKE 

Le e-fatbike peut être utilisé sur sable, uniquement sur les plages de Seignosse et au nord de Seignosse. Suivant la période de l’année, des arrêtés en vigueur peuvent limiter l’accès de l’e-fatbike à la plage sur une partie de la journée. Le locataire s’engage à rouler sur la laisse de mer de la marée basse, sur le sable dit «tassé » et à descendre du e-fatbike pour le pousser sur les portions de sable dit « mou ». Pour cela, la pratique du e-fatbike sur plage se fait exclusivement à marée basse en fonction des coefficients du jour. Les jours de faible coefficient (<60) le locataire profitera de maximum 2h30 de pratique sur le sable compris entre les horaires suivantes : 1h30 avant la marée basse jusqu’à 1h00 après la marée basse). Les jours de fort coefficient (>60), le locataire pourra profiter de 3h30 de pratique sur le sable sur le même principe d’horaires). Le locataire s’engage à ne pas utiliser le e-fatbike dans l’eau, c’est-à-dire à ne pas passer dans les vagues s’écrasant sur le rivage ou dans des points d’eau générées par les bancs de sable ou partie mouillée en tout genre. Le locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie, il doit donc adapter son itinéraire en conséquence. En cas d’épuisement de la batterie, le bailleur n’est pas responsable. Si le locataire prévoit de réaliser des arrêts nécessitant l’utilisation d’un antivol, c’est à lui de le signaler au bailleur afin qu’un antivol lui soit remis. 

Article 3 – RESTITUTION 

Les matériels ne peuvent être retournés au magasin TED BIKE ou TED SURF SCHOOL que pendant les heures d’ouverture. Pour des raisons de sécurité, le client s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques. Ni les plaques de propriété apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le client. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le client s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur. 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE LOCATION 

Une caution sera demandée au loueur lors de la signature du contrat de location en cas de perte ou de vol la caution sera encaissée, cette caution sera laissée sous forme d’une empreinte bancaire via la carte bleue du locataire. La caution sera débitée qu’en cas de non restitution du matériel loué ou de matériel dégradé. Le matériel du bailleur est réputé conforme. Le locataire reconnaît donc avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement. Néanmoins, s’il constate un défaut, il devra dans les 15 minutes après la réception, ramener le bien au bailleur pour sa substitution. Le locataire s’engage à restituer le matériel et accessoires dans le même état qu’avant sa location. 

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ANNULATION 

1) Droit de rétractation : Le client dispose de 7 jours calendaires avant le début de la réservation pour se rétracter avec un remboursement intégral de l’acompte versé. Si la réservation est effectuée dans un délai inférieur à 7 jours calendaires de la date de début de la location, la réservation est ferme et définitive et aucun remboursement des sommes versées pour la réservation ne sera remboursable. 

Toute demande de rétractation doit être notifiée au magasin TED BIKE ou TEDSURFSCHOOL dont la réservation a été effectuée par mail à l’adresse de contact indiquée sur l’email de réservation. Ou à défaut directement sur le site internet www.tedbike-capbreton.fr ou tedsurfschool-capbreton.com via la rubrique contact. Le remboursement de l’Acompte sera effectué dans un délai maximum de 14 jours. Méthode de remboursement : Nous effectuerons uniquement des remboursements au nom de la personne qui effectue la réservation et en utilisant le mode de paiement par virement. 

2) Annulation avant l’enlèvement du matériel réservé et après le délai de rétractation. Pour toute demande d’annulation intervenant avant l’enlèvement du matériel réservé et en dehors du délai de rétractation, l’intégralité de l’acompte est conservée par la société TEDDY SANTIN au titre des frais de mise en service. 

3) Annulations dues à une maladie ou décès : Si vous devez effectuer une annulation pour cause de maladie ou de décès, veuillez contacter notre Service clientèle dans les plus brefs délais. Notre équipe examinera votre cas, et si celui-ci répond à certaines conditions, nous pourrons, à notre entière discrétion, annuler et rembourser votre réservation. Il vous sera peut-être demandé de fournir une preuve de ces circonstances particulières. 

4) Annulation après enlèvement du matériel réservé : En cas de maladie ou d’accident du Client utilisant le matériel loué (ou de toute personne pour laquelle le matériel a été loué) et survenant pendant la durée de location prévue, la Location reste en vigueur. Cependant, le Client pourra restituer le matériel loué concerné et le montant payable pour la location de ce matériel sera calculé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d’un certificat médical). Toute journée de location entamée sera due. Dans tous les cas, le montant remboursé au client ne pourra jamais être supérieur à la formule suivante : Somme remboursée = Prix total de la location – Prix des jours de location réellement effectués – montant de l’acompte payé lors de la réservation. 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ – GARANTIE 

Sous réserve de l’exécution des obligations découlant du contrat, le client bénéficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude : 

1) Le client ne bénéficie d’aucune couverture pour tous les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages quelle qu’en soit la cause. Toutefois, le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le client. Le locataire est personnellement responsable de toute détérioration, vol ou perte du matériel loué et de ses accessoires. 

2) En cas de vol ou d’accident, l’utilisateur doit immédiatement avertir le loueur et faire enregistrer sa déclaration auprès des autorités compétentes. 

3) La perte et la disparition du matériel ne sont pas couvertes. Dans ces cas, le matériel sera facturé au client selon un montant forfaitaire correspondant à la valeur de remplacement des équipements loués. 

4) En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, la société TEDDY SANTIN est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice. 

5) Garantie “vol,casse” : le client peut souscrire en ligne, lors de la réservation du pack, ou en magasin, lors de la prise du matériel, une garantie. En souscrivant à cette garantie, le locataire du vélo mécanique ou du vélo électrique bénéficie d’une couverture financière jusqu’au montant spécifié dans le tableau présent à la fin des conditions générales de location, en fonction de la catégorie du vélo loué. Toutefois, au-delà de ce montant, toute somme restante nécessaire sera à la charge exclusive du locataire. En cas de vol, avec ou sans la souscription de cette garantie, le locataire est tenu de déposer une plainte auprès des autorités compétentes, telles que la gendarmerie, et de remettre le récépissé de dépôt de plainte au loueur. Il est à noter que la garantie casse ne couvre pas les dommages affectant le cadre et la motorisation des vélos loués. Néanmoins, elle prend en charge l’intégralité des frais de main d’œuvre nécessaires à la réparation des autres composants du vélo en cas de casse. 

6) Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel en ce qui concerne notamment : la sécurité routière, la réglementation, le respect des règles régissant respectivement du domaine public et privé et la prise en compte de l’environnement. 

7) L’utilisateur déclare être titulaire d’une assurance personnelle type multirisques habitation couvrant sa responsabilité civile pour les risques mentionnés ci-dessus

8) Conditions générales de location – voir le coût des réparations

ARTICLE 7- LIVRAISON A DOMICILE 

Lors de votre réservation en ligne, si vous souhaitez vous faire livrer les vélos à domicile nous reviendrons vers vous dès réception de la réservation pour les modalités d’organisation. La livraison est possible uniquement sur les communes suivantes : 

CAPBRETON ; LABENNE ; HOSSEGOR ; ANGRESSE ; BENESSE-MAREMNE 

JUILLET et AOUT : Livraison gratuite dès 150€ de location / Hors JUILLET et AOUT : Livraison gratuite dès 100€ de location. 

En dessous de ces montants de location un forfait de 39€ TTC est appliqué. 

ARTICLE 8 – RECOURS CONTRE LE BAILLEUR 

Les présentes conditions générales de location sont régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation quelconque, le locataire et l’EURL TEDDY SANTIN tenteront de le résoudre à l’amiable en se conformant aux éléments spécifiés ci-dessus. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société exploitant le magasin ayant procédé à la délivrance du matériel auquel les parties attribuent une compétence exclusive. 

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

  1. Dans la mesure où vous nous avez autorisés à traiter vos données à caractère personnel, votre consentement constitue une base juridique pour le traitement des données (art. 6, par.1, point a) du RGPD).
  2. L’art. 6 par. 1 point b) du RGPD constitue la base juridique d’un traitement de données à caractère personnel en vue de préparer ou d’exécuter un contrat avec vous.
  3. Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect de nos obligations légales (p. ex. pour la conservation de données), nous sommes autorisés à traiter ces données en vertu de l’art. 6 par. 1 point c) du RGPD.
  4. D’autre part, nous traitons des données à caractère personnel afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers conformément à l’art. 6 par. 1 point f) du RGPD. Le maintien du fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de nos produits ou services ainsi que ceux de tiers et la documentation exigée par la loi de contact commerciaux constituent ces intérêts légitimes. Dans le cadre de l’évaluation nécessaire des intérêts, nous tenons notamment compte de la nature des données personnelles, de la finalité du traitement, des circonstances du traitement et de votre intérêt pour la confidentialité de vos données personnelles.
  5. Suppression de vos données à caractère personnel

Votre adresse IP ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, enregistrés uniquement pour des questions de sécurité, sont supprimés au bout de sept jours. Par ailleurs, nous supprimons vos données personnelles dès que la finalité, pour laquelle nous collectons et traitons les données, est caduque. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union européenne ou d’un Etat tiers, à condition qu’il offre un niveau de protection des données adéquat. S’il n’est pas possible d’effacer les données, les données personnelles sont marquées de manière à restreindre leur future utilisation.