COURS ET STAGES – CONDITIONS GENERALES

1. INSCRIPTION

Toute inscription dans l’école de surf se fera à partir du formulaire d’inscription ci-joint qui devra être dûment complété par les parents ou le tuteur légal s’il s’agit d’un mineur, ou par la personne intéressée s’il s’agit d’une personne majeure.

Pour toute personne mineure, le représentant légal devra s’assurer que l’école est ouverte ou que le moniteur est présent lorsque celui-ci dépose ses enfants.

1. ANNULATION DES COURS

En cas de mauvaises conditions météorologiques (manque de vagues, mer trop forte ou encore pollution) les cours qui ne pourront pas être effectués dans le cadre du forfait souscrit ci-dessus seront, en accord avec les stagiaires :

– remplacés par des activités de substitution

– reportés à une date ultérieure

– remboursés

Les cours non effectués du fait du client ne seront pas remboursés.

• RESPONSABILITÉ DE LA STRUCTURE

Les stagiaires seront pris en charge par l’école de surf, et donc sous la responsabilité de ses éducateurs, un quart d’heure avant le début de leur cours d’enseignement. Ils seront à nouveau sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs un quart d’heure après la fin de la prestation concernée.

La responsabilité civile de l’école de surf concernant ses stagiaires cesse en dehors de ces heures dans les délais décrits ci-dessus.

Les parents devront avant de laisser leur(s) enfant(s) à l’école de surf, s’assurer que la prestation prévue a bien lieu.

La structure Ted Surf School n’est pas responsable en cas de perte ou de vol de matériel dans ses locaux.

1. ASSURANCE

Toutes les personnes inscrites à l’école de surf se verront systématiquement délivrer une licence fédérale, incluant notamment des garanties en Responsabilité Civile, en Individuel Accident, Assistance et Recours, dont les modalités sont décrites dans le contrat ALLIANZ mis à disposition par la structure. Les stagiaires (ou représentants légaux) peuvent refuser les garanties Individuelles Accident et Assistance. Cependant l’école de surf attire l’attention de l’adhérent sur son intérêt à souscrire auprès de l’assureur de son choix, un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut l’exposer et dont les garanties seraient supérieures à celles du contrat ALLIANZ numéro : 59849351.

1. ENGAGEMENT DE LA STRUCTURE

Dans le cadre du forfait choisi, l’école de surf s’engage à respecter la Charte de qualité du Label « Ecole Française de Surf » en terme de qualité d’accueil, d’enseignement, d’encadrement et de sécurité.

Le matériel nécessaire (combinaison, planches,…) sera fourni aux adhérents pendant les heures de cours.

1. REGLEMENT

Versement de l’acompte à l’inscription et solde à régler le premier jour du stage. L’acompte n’est pas récupérable en cas d’annulation inférieure à un délai de 15 jours avant le début du stage. Le règlement de la prestation choisie se fera par espèces, carte bancaire, ANCV ou chèque à l’ordre de Ted Surf School.

En cas d’annulation de la part des adhérents, nous remboursons les cours uniquement si ceux-ci sont annulés 48h à l’avance ou sur présentation d’un certificat médical stipulant la contre-indication à la pratique du surf par le stagiaire concerné.

• ENGAGEMENT DES ADHERENTS

En s’inscrivant à l’école de surf les surfeurs mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du surf dans les conditions normales de pratiques. L’élève déclare être en bonne santé et apte à la pratique du surf.

• TRANSPORT DES STAGIAIRES (en cas d’utilisation d’un véhicule dans le cadre des prestations proposées)

L’école de surf s’engage à assurer le transport dans le respect des réglementations en vigueur :

                  – Conducteurs titulaires du permis nécessaire

                  – Couverture d’assurance du véhicule

                  – Véhicule propre et en bon état (révisions obligatoires)

1. ANNEXE A CE REGLEMENT INTERIEUR

L’école de surf se réserve le droit de fournir aux stagiaires tout document supplémentaire propre à son fonctionnement permettant notamment de préciser les types de prestations proposées, leur durée, leur répartition dans la semaine, leur coût…

1. DROIT A L’IMAGE

En vous inscrivant, ou en inscrivant votre enfant, vous autorisez l’école Ted Surf School à la prise de vue (photos et vidéos) et à la publication d’images sur lesquelles vous apparaissez et ce, sur différents supports (écrit, électronique, audio-visuel) sans limitation de durée.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

CLAUSE GÉNÉRALE
Par locataire, il conviendra d’entendre toute personne physique et/ou morale liée par un contrat de location de matériel avec TED SURF SCHOOL (ci-après dénommé « TSS »). Le locataire reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute signature de contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de location et carnet de bord. Par cycles, il conviendra d’entendre Vélos Tout Chemin (ci-après dénommés « VTC »), Vélos Tout Terrain (ci-après dénommés « VTT »), de Fatbike électrique (ci-après dénommés « e-fatbikes »), et les éventuels accessoires par l’intermédiaire d’un contrat de location conclu avec le bailleur TSS.

ARTICLE 1 – UTILISATION DU MATÉRIEL, ASSURANCES
Le locataire s’engage à utiliser lui-même le matériel loué. Cette utilisation se fait sous la seule responsabilité du locataire, qui doit être assuré pour sa propre responsabilité civile à l’égard des dommages causés aux tiers et pour ses propres dommages corporels. Il s’agit d’un contrat de location sans aucune prestation de la part du bailleur (ni surveillance, ni encadrement). Le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde. Le port du casque par le locataire est vivement recommandé par le bailleur. Le locataire doit emprunter un itinéraire adapté au type de vélo loué.

ARTICLE 2 – UTILISATION DES E-FATBIKE
Le e-fatbike peut être utilisé sur sable, uniquement sur les plages de Seignosse et au nord de Seignosse. Le locataire s’engage à rouler sur la laisse de mer de la marée basse, sur le sable dit « tassé » et à descendre du e-fatbike pour le pousser sur les portions de sable dit « mou ». Pour cela, la pratique du e-fatbike sur plage se fait exclusivement à marée basse en fonction des coefficients du jour. Les jours de faible coefficient (<60) le locataire profitera de maximum 2h30 de pratique sur le sable compris entre les horaires suivantes : 1h30 avant la marée basse jusqu’à 1h00 après la marée basse). Les jours de fort coefficient (>60), le locataire pourra profiter de 3h30 de pratique sur le sable sur le même principe d’horaires). Le locataire s’engage à ne pas utiliser le e-fatbike dans l’eau, c’est-à-dire à ne pas passer dans les vagues s’écrasants sur le rivage ou dans des flaques d’eau générées par les bancs de sable ou partie mouillée en tout genre. Le locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie, il doit donc adapter son itinéraire en conséquence. En cas d’épuisement de la batterie, le bailleur n’est pas responsable. Si le locataire prévoit de réaliser des arrêts nécessitant l’utilisation d’un antivol, c’est à lui de le signaler au bailleur afin qu’un antivol lui soit remis. Lors de chaque période de non-utilisation du vélo, le locataire s’engage à systématiquement attacher le cadre du vélo et la roue arrière à un support fixe (poteau, barrière, …) à l’aide de l’antivol fourni.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE LOCATION
Une caution sera demandée au loueur lors de la signature du contrat de location en cas de perte ou de vol la caution sera encaissée. En cas d’annulation par le locataire moins de 48h avant la réservation du bien, la totalité du devis sera retenue par le bailleur. Le matériel loué par TSS est réputé conforme. Le locataire reconnait donc avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement. Néanmoins, s’il constate un défaut, il devra dans les 15 minutes après la réception, ramener le bien au bailleur pour sa substitution. Le locataire s’engage à restituer le matériel et accessoires dans le même état qu’avant sa location.

ARTICLE 4 – DÉGRADATIONS, RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
Toute dégradation du matériel qui nécessitera réparation sera à la charge du locataire cf tableaux infra ⃰ . En cas de dégâts sans « tiers identifié » le prix de la réparation sera à la charge du locataire. Le locataire est toujours responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (art. 1240 et 1241 c.civ). Tout le matériel est assuré « Responsabilité civile du bailleur ». Sa responsabilité n’est engagée que pour une faute professionnelle.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT DES DEGRADATIONS
Les prix relatifs à la nature de la dégradation constatée sur le bien sont stipulés sur la grille tarifaire infra. Le paiement des dégradations s’effectue dès la restitution du matériel par le locataire.

ARTICLE 6 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations recueillies par le bailleur bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression par le locataire en adressant une demande à TSS.

ARTICLE 7 – RECOURS CONTRE LE BAILLEUR
Les présentes conditions générales de location sont régies par le droit français. En cas de différend, le locataire et TSS tenteront de le résoudre à l’amiable. À défaut, tout litige relatif à la présente location sera de la compétence du Tribunal de Pau.